Fiscalité des vélos-cargos

Vous pensez à acheter un vélo-cargo pour votre activité ? Excellente idée ! En plus d’être pratique et écologique, c’est aussi un très bon plan pour vos impôts.

Pour le fisc, votre vélo-cargo est un utilitaire.

L’administration fiscale considère un vélo-cargo comme un véhicule utilitaire. C’est comme une petite camionnette, mais en bien plus agile !
Cela ouvre trois droits importants :

• L’amortissement : l’achat d’un vélo-cargo peut être inscrit à l’actif et amorti si son utilisation est cohérente avec l’activité de l’entreprise.
• Les charges associées au vélo sont déductibles du résultat. Cela concerne l’entretien, les réparations, les pièces détachées et même les accessoires (antivol, caisson de transport…).
• La récupération de la TVA : c’est le plus gros avantage ! Vous pouvez récupérer les 20 % de TVA sur l’achat ou la location du vélo, mais aussi sur tous les frais relatifs à son utilisation.

Attention à la condition à respecter pour la TVA
Pour pouvoir récupérer la TVA, le vélo-cargo doit être destiné uniquement au transport de marchandises.
Il ne doit donc pas avoir d’équipements pour transporter des personnes, et surtout des enfants. Pas de siège passager, pas de banc, pas de sangles de maintien ou de repose-pieds.
Faites donc attention au moment de l’achat :

• Les biporteurs (avec la caisse à l’avant) : Les constructeurs proposent quasiment tous une configuration pour les marchandises par défaut.
• Les vélos longtails (avec l’arrière rallongé) : Soyez vigilant. Beaucoup sont vendus avec des sièges ou des barres de protection pour les enfants. Si vous l’achetez dans cette configuration, vous ne pourrez pas récupérer la TVA. Assurez-vous de l’acheter en version “utilitaire” pure

Facilité de revente

Contrairement aux voitures de société non homologuées pour le transport de passager, les vélos-cargos peuvent être convertis pour le transport de personnes en ajoutant simplement des équipements de sécurité pour passagers (sièges, ceintures, repose-pieds…), sans plus de formalités.
Ainsi, si votre entreprise revend son vélo-cargo à un particulier, il pourra ajouter ces accessoires pour transporter des enfants. Cela élargit donc le marché de la revente.

Amortissement

La durée d’amortissement usuelle d’un véhicule utilitaire est de 5 ans en comptabilité française, le plus souvent en mode linéaire.
En pratique, les véhicules d’entreprise, y compris les utilitaires, sont amortis sur leur durée d’utilisation estimée, classiquement fixée à cinq ans, ce qui conduit à un taux linéaire de 20 % par an.
La durée peut être adaptée selon l’usage réel et l’état du véhicule : une utilisation particulièrement intensive peut justifier une durée plus courte tandis qu’un véhicule d’occasion peut également être amorti sur une période réduite, en fonction de sa durée de vie probable restante.
L’amortissement linéaire est la référence pour les camionnettes, mais un amortissement dégressif peut être envisagé pour certains utilitaires lourds.
Des vélos-cargos utilisés pour livrer des objets lourds à raison de 100 km par jour, tous les jours n’auront pas la même durée d’utilisation que les mêmes modèles utilisés pour se rendre en clientèle avec peu de charge. Leurs durées d’amortissement pourront donc être différentes.

Véritable véhicule utilitaire, le vélo-cargo bénéficie du même traitement comptable qu’une camionnette tout en étant nettement moins coûteux.